Depuis le premier janvier 2006, la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, a mis en place de nouvelles dispositions. Si le quota d'embauche de 6% de salariés handicapés est maintenu pour les entreprises de plus de 20 salariés, il s'étend désormais à toutes les administrations et entreprises publiques (taxe Fiphfp). De plus, si ce quota de 6% n'est pas atteint ou si aucune action concrète n'a été entreprise en faveur des salariés handicapés, la contribution à l'Agefiph ou au Fiphfp se verra augmenter (jusqu'à 1500 fois le SMIC horaire par personne handicapée manquante). Au contraire, dans le cas d’une réelle démarche citoyenne, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations allant jusqu’à 50% de la taxe Agefiph ou Fiphfp… pour un travail à valeur égale.

          

Plus d’infos sur :
www.agefiph.fr
www.travail.gouv.fr
www.handicap.gouv.fr
www.unea-asso.com