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Nouvelle
dénomination des anciens Ateliers Protégés Une entreprise, oui…
 L’entreprise
adaptée procède de la logique d’entreprise, donc de l’économie de
marché. Toutes ses opérations relèvent du code du commerce.
L’entreprise adaptée
est soumise à la même fiscalité et parafiscalité que les autres
entreprises. Elle possède une comptabilité distincte.
Les salariés de l’entreprise
adaptée sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires
et contractuelles en vigueur, notamment en ce qui concerne les conditions
et durée de travail, la formation professionnelle ou la représentation
des travailleurs.
mais une entreprise adaptée !
Au
moins 80% des personnels de production de l’entreprise adaptée sont
des personnes reconnues travailleurs handicapés dont la capacité
de travail correspond à 2/3 de celle d’un travailleur valide effectuant
les mêmes tâches.
En compensation du
surcoût engendré, l’État verse à l’entreprise adaptée une subvention
et une aide au poste de travail.
" Les entreprises adaptées sont des unités économiques de production
qui mettent les travailleurs handicapés à même d’exercer une activité
professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Elles doivent en outre favoriser la promotion des travailleurs handicapés
et leur accession à des emplois du milieu ordinaire du travail.
"
Article R. 323-60 du code du travail.
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